Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités qui perçoivent moins de 2.000 euros par mois. Voici les seuils qu’il ne faudra pas dépasser pour en profiter.
En 2019, en fonction de son revenu fiscal de référence, un retraité sera exonéré de CSG ou assujetti à l’un des trois taux suivants: 3,8%, 6,6% ou 8,3%. Qu’en sera-t-il pour vous
Bon à savoir! Le passage d’un taux à l’autre ne s’applique qu’en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite. Par exemple, si le RFR de 2017 est supérieur au seuil du taux à 3,8%, il y a lieu dans un deuxième temps de regarder le RFR de l’avis d’imposition de 2016. Si ce dernier est inférieur au seuil du taux à 3,8%, l’assujettissement reste au taux réduit de 3,8% pour l’année 2019, s’il est supérieur, l’assujettissement passe en 2019 au taux de 6,6% ou de 8,3% selon le montant du RFR.
Cette mesure a vocation à limiter les effets des variations de revenus d’une année sur l’autre.
Comparez votre RFR 2017 avec les plafonds en vigueur, en fonction de votre situation familiale.
En 2019, si vous vivez seul, vous serez:
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11 128€.
- assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 128€ sans dépasser 14 548€.- assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 548€ sans dépasser 22 580€.
- assujetti au taux de 8,3 % si votre RFR est supérieur à 22 580€.
En 2019, si vous vivez en couple (marié ou pacsé),
vous serez:
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 17 070€.
- assujetti au taux de 3,8 % si votre RFR excède 17 070€ sans dépasser 22 316€.
- assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 22 316€ sans dépasser 34 636€.
- assujetti au taux de 8,3 % si votre RFR est supérieur à 34 636€.
Bon à savoir! Pour les couples de retraités non mariés et non pacsés (et donc non soumis à imposition commune), le RFR pris en compte est celui de chaque membre du couple. Par exemple, l’un des concubins peut ainsi être assujetti au taux réduit de CSG de 3,8% tandis que l'autre relève du taux plein.
Que vous viviez seul ou en couple, si vous avez une ou plusieurs personnes fiscalement à charge, ces plafonds sont majorés par demi-part fiscale supplémentaire de 2 971€ (pour le taux de 0%), de 3 884€ (pour le taux de 3,8%) et de 6 028€ (pour le taux de 6,6 et 8,3%).
Annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point: un effet rétroactif
Si, du fait des nouveaux plafonds applicables, vous pouvez bénéficier de la baisse de la CSG et donc revenir au taux de 6,6%, vous devrez attendre quelques mois avant de constater concrètement l'effet de cette mesure. Les Caisses de retraite ont en effet besoin de temps pour apporter les correctifs nécessaires. Mais pas d’inquiétude: si la CSG est prélevée au titre des mois de janvier à avril 2019 au taux de 8,3%, le trop-perçu par la Sécurité sociale, pour cette période, devrait faire l'objet d'un remboursement en mai 2019. Le retour au taux de CSG à 6,6 % devrait donc être appliqué sur les pensions dues au titre du mois de mai et versées début juin 2019.
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La Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac, c’est : 17 communes 3 anciennes Communautés de Communes + 1 Commune nouvelle Population : 14 578 (Pop légale en vigueur au 01/01/2017) Évolution 2009-2014 : 0,2%/an soit 35 hab./an Densité : 19,7 hab./km².
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